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    (1) Pour bénéficier de l’exonération de charges sociales et de l’exonération fiscale, le montant des bons cadeaux attribués par salarié par année civile et par événement ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit maximum 190€). Les événements concernés par l’exonération sont : Noël, mariage ou pacs, naissance ou adoption, retraite, fêtes des mères et pères, rentrée scolaire, Ste Catherine et St Nicolas. Les chèques cadeaux doivent être distribués à tous les salariés concernés par l’événement. Selon règlementation ACOSS diffusée par l’URSSAF.
    (2) Pour les cadeaux clients, l’administration fiscale considère que « les cadeaux doivent avoir une cause licite et que leur valeur ne doit pas être exagérée »
    (3) Les sommes versées par les acquéreurs de chèques cadeaux sont situées hors du champ d’application de la TVA. Les documents émis à l’occasion de la délivrance des chèques cadeaux ne devront comporter aucune TVA facturée. Selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-TVA-CHAMP-10-10-10-20120912.